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Le syndic ne répond pas : quels recours ?

À retenir
Écrire, puis passer par le conseil syndical, puis l'AG.

Comprendre et agir

Courrier recommandé au syndic.

Le conseil syndical peut convoquer l'AG lui-même si le syndic tarde.

En cas de blocage total, le juge peut nommer un administrateur provisoire.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 17 et 18 ; décret de 1967, art. 8 et 49.

Pour aller plus loin

Sous quel délai le syndic répond-il ? →

Comment changer de syndic ? →

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