Gemeinsames Eigentum

Nous nous efforçons d’apporter un premier retour dans la journée, dans la majorité des cas, après un accusé de réception. Une urgence déclenche immédiatement une intervention. Pour un dossier complexe — recherche de fuite difficile, expertise ou litige — nous précisons la prochaine étape et vous tenons informé de l’avancement. Ce premier retour ne garantit pas la résolution dans la journée. Le conseil syndical dispose d’une ligne directe.

L'assemblée générale annuelle, l'édition de la comptabilité et des appels de fonds, deux visites d'immeuble par an avec compte rendu, le suivi des sinistres et l'extranet. Les prestations particulières sont définies au contrat.

Par un vote en assemblée générale à la majorité absolue, sur un projet de contrat joint à la convocation. Si ce vote n'aboutit pas, un second vote immédiat est possible sous conditions.

L'ancien syndic transmet sous 15 jours la situation de trésorerie et les références bancaires, sous 1 mois les documents et archives, puis les comptes apurés et clôturés dans les 2 mois suivants, soit 3 mois au total. Nous relançons dès le premier jour de retard.

Relance, mise en demeure, puis recouvrement. Une saisie conservatoire peut être envisagée lorsque les conditions légales le permettent. Les frais nécessaires au recouvrement d'une créance justifiée sont imputés au copropriétaire concerné dans les conditions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965. Le syndic garantit l'action, pas la date du résultat.

Compte séparé au nom de la copropriété et virements signés électroniquement (EBICS TS) avant transmission à la banque : un ordre non signé par un responsable habilité n'est pas exécuté.