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Le procès-verbal d'AG : quand l'ai-je ?
À retenir
Sous un mois si vous étiez absent ou avez voté contre ; sur l'extranet pour tous.
Comprendre et agir
Rédigé en fin de séance, signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs.
Références et sources
Références : Décret de 1967, art. 17 et 18.
Pour aller plus loin
Combien de temps avant l'AG dois-je recevoir la convocation ? →
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