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Combien de temps avant l'AG dois-je recevoir la convocation ?
À retenir
21 jours minimum.
Comprendre et agir
Le délai démarre le lendemain de la première présentation du recommandé (ou de la réception du mail recommandé), pas le jour de l'envoi.
Un seul jour de retard = AG annulable.
La convocation contient tout : ordre du jour, devis, comptes, projet de contrat du syndic.
Références et sources
Références : Décret de 1967, art. 9, 11 et 64.
Pour aller plus loin
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