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Tantièmes

À retenir
Part de chaque lot dans les parties communes, exprimée en millièmes ou dix-millièmes, fixée par le règlement.

Comprendre et agir

En clair : votre pourcentage de l'immeuble. Il fixe vos charges et le poids de votre vote.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 5 et 10.

Pour aller plus loin

Comment sont réparties les charges ? →

Appel de fonds →

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