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Comment sont réparties les charges ?

À retenir
Selon vos tantièmes, et selon l'utilité pour certains équipements.

Comprendre et agir

Entretien, syndic, assurance : en proportion de vos tantièmes.

Ascenseur, chauffage, eau : selon ce que chaque lot en tire.

« Je ne prends jamais l'ascenseur » ne dispense pas de payer, sauf si le règlement le prévoit.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 10 et 10-1 ; décret de 1967, art. 1er.

Pour aller plus loin

Tantièmes →

Appel de fonds →

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