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Quand le chauffage collectif s'allume-t-il ?
À retenir
Aucune date légale. C'est l'AG ou le règlement qui fixe la période.
Comprendre et agir
En pratique : mi-octobre à mi-avril.
Repère : 19 °C dans les logements.
Vague de froid ? Le syndic peut allumer plus tôt ou prolonger, dans le budget voté.
Références et sources
Références : Code de l'énergie, art. R. 241-25 et suivants ; loi de 1965, art. 14-1.
Pour aller plus loin
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