top of page

Peut-on emprunter tous ensemble ?

À retenir
Oui, au nom de l'immeuble — mais c'est du cas par cas.

Comprendre et agir

Depuis 2024, si vous ne dites rien, vous êtes dedans : il faut refuser par écrit pour ne pas participer.

Chacun rembourse sa part, sur une durée qui peut être longue selon les travaux.

Attention : ces crédits sont soumis à de nombreuses conditions (santé financière de la copropriété, taux d'impayés, garanties exigées par la banque, âge et situation des copropriétaires). Elles peuvent rendre l'opération impossible ou trop coûteuse pour être utile.

Le syndic vérifie d'abord si l'emprunt est viable avant de le proposer au vote.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 26-4 à 26-8 (loi du 9 avril 2024).

Pour aller plus loin

Peut-on obtenir des subventions ? →

Faut-il un plan pluriannuel de travaux (PPT) ? →

bottom of page