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Faut-il un plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
À retenir
Un projet de plan pluriannuel de travaux est en principe obligatoire pour une copropriété à destination totale ou partielle d’habitation de plus de 15 ans.
Comprendre et agir
Il prépare une feuille de route sur dix ans : travaux, priorités, estimation des coûts et calendrier.
Depuis 2025, cette obligation concerne aussi les petites copropriétés.
Une dispense est possible si un diagnostic technique global ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les dix années suivantes.
L’assemblée générale se prononce sur l’adoption de tout ou partie du projet. Les conditions d’accès aux aides se vérifient séparément, dispositif par dispositif.
Références et sources
Références : loi du 10 juillet 1965, article 14-2.
Référence officielle : Consulter la source officielle
Pour aller plus loin
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