top of page
Notre immeuble est sous arrêté de mise en sécurité : que fait le syndic ?
À retenir
Il prend la main, tout de suite.
Comprendre et agir
Mesures de sécurité immédiates.
Bureau d'études structure.
Dialogue avec la mairie, les assureurs, l'expert.
Copropriétaires informés à chaque étape.
Histoire vraie. Dans une résidence, la mairie a pris un arrêté après des désordres sur la structure. En quelques jours : étaiement, bureau d'études missionné, réunion du conseil syndical, mail à tous les copropriétaires. Aujourd'hui, un dossier de subvention accompagne les travaux de reprise.
Références et sources
Références : CCH, art. L. 511-1 à L. 511-22 ; loi de 1965, art. 18 ; décret de 1967, art. 37.
Pour aller plus loin
bottom of page