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Qui décide des travaux ?
À retenir
L’assemblée générale décide des travaux qui relèvent de sa compétence. Le syndic assure l’entretien courant et peut agir en urgence pour sauvegarder l’immeuble ; certaines décisions peuvent aussi être déléguées dans les conditions légales.
Comprendre et agir
Les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble relèvent en principe de la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance (article 24).
Les travaux d’amélioration ou d’économies d’énergie peuvent relever de la majorité de l’article 25, selon leur nature. La majorité se vérifie pour chaque résolution.
Le syndic prépare, met en concurrence, présente, puis suit.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 24 et 25.
Pour aller plus loin
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