Mon voisin fait du bruit : le syndic peut agir ?

Comprendre et agir

D'abord un mot au voisin. Souvent ça suffit.

Puis un courrier du syndic rappelant le règlement.

Enfin, si rien ne change, le syndic peut saisir le juge au nom de l'immeuble.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 9 et 26 ; Code civil, art. 1253.

Pour aller plus loin

Un désaccord avec le syndic, le conseil syndical ou un voisin : comment le dire ? (1/2) →

Règlement de copropriété →