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Diffamation / injure (1/2)

À retenir
Diffamation : affirmer un fait précis qui porte atteinte à l'honneur d'une personne (« il a détourné l'argent des travaux »). Injure : une expression outrageante sans fait précis (« escroc », « incapable »). En copropriété, les propos tenus en AG, par mail collectif ou sur le groupe de l'immeuble sont le plus souvent « non publics » : l'amende pénale est symbolique, mais la personne visée peut obtenir des dommages et intérêts au civil. Un avis Google ou un message sur un réseau social est public : délit, amende jusqu'à 12 000 €. Vous n'êtes pas diffamatoire si vous prouvez ce que vous avancez ou si vous parlez de bonne foi sur des éléments sérieux. La personne visée a 3 mois pour agir.

Références et sources

Références : Loi du 29 juillet 1881, art. 29, 32 et 65 ; Code pénal, art. R. 621-1 et R. 621-2 ; Code civil, art. 1240.

Pour aller plus loin

Diffamation / injure (2/2) →

Un désaccord avec le syndic, le conseil syndical ou un voisin : comment le dire ? (1/2) →

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