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Comment sont choisies les entreprises ?
À retenir
Au moins deux devis, présentés en AG.
Comprendre et agir
Même cahier des charges pour tout le monde.
Le conseil syndical examine les offres.
Les devis sont joints à la convocation.
L'AG choisit et vote le budget.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 21 ; décret de 1967, art. 11.
Pour aller plus loin
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