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Syndicat des copropriétaires
À retenir
L'ensemble des copropriétaires, qui forme automatiquement une personne morale dès qu'un immeuble est divisé en lots.
Comprendre et agir
En clair : « l'immeuble » en tant que personne juridique : c'est lui qui a un compte en banque, qui vote, qui va en justice.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 14.
Pour aller plus loin
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