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Règlement de copropriété
À retenir
Document fondateur de l'immeuble : ce qui est commun, ce qui est privé, comment on répartit les charges, ce qu'on a le droit de faire.
Comprendre et agir
En clair : la constitution de l'immeuble. Tout le monde y est soumis, y compris les locataires.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 8.
Pour aller plus loin
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