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Que comprend le forfait ?
À retenir
Tout le quotidien de l'immeuble.
Comprendre et agir
L'assemblée générale annuelle.
L'édition de la comptabilité et des appels de fonds.
Deux visites d'immeuble par an, chacune suivie d'un compte rendu écrit au conseil syndical.
Le suivi des sinistres.
L'extranet 24h/24.
Les prestations particulières sont définies au contrat.
Les frais nécessaires au recouvrement d'une créance justifiée sont imputés au copropriétaire concerné dans les conditions de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, notamment à compter de la mise en demeure.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 18-1 A ; décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.
Référence officielle : Consulter la source officielle
Pour aller plus loin
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