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Procès-verbal (PV)
À retenir
Compte rendu officiel de l'AG : décisions, résultats des votes, noms des opposants.
Comprendre et agir
En clair : la preuve de ce qui a été décidé. Il fait foi devant le juge.
Références et sources
Références : Décret de 1967, art. 17.
Pour aller plus loin
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