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Plan pluriannuel de travaux (PPT)
À retenir
Programme de travaux sur dix ans, adopté en tout ou partie par l’assemblée générale à partir d’un projet chiffré et daté.
Comprendre et agir
En clair : la feuille de route de l’immeuble. L’élaboration du projet est en principe obligatoire pour les copropriétés d’habitation de plus de 15 ans, avec une dispense possible selon le diagnostic technique global.
Références et sources
Références : loi du 10 juillet 1965, article 14-2.
Pour aller plus loin
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