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Parties communes / parties privatives
À retenir
Les parties communes appartiennent à tous (toit, escalier, façade, canalisations principales). Les parties privatives appartiennent à un seul (l'intérieur de l'appartement).
Comprendre et agir
En clair : ce que tout le monde paie, et ce que vous seul payez.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 2 et 3.
Pour aller plus loin
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