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Où doit se tenir l'assemblée générale ?
À retenir
En principe, dans la commune où se situe l’immeuble.
Comprendre et agir
Le lieu de réunion doit respecter le règlement de copropriété et les décisions valablement prises pour les prochaines assemblées.
Le règlement peut prévoir un autre lieu. Les copropriétaires peuvent aussi fixer le lieu des prochaines assemblées par une résolution votée à la majorité simple.
Le choix de la salle doit tenir compte des besoins d’accès des copropriétaires. Signalez en amont toute difficulté de mobilité au syndic.
Références et sources
Références : décret du 17 mars 1967, article 9 ; Service Public, « Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires ».
Pour aller plus loin
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