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Ordre du jour
À retenir
Liste des questions sur lesquelles l'AG va voter. Rien ne peut être décidé hors de cette liste.
Comprendre et agir
En clair : pas à l'ordre du jour = pas de vote possible.
Références et sources
Références : Décret de 1967, art. 9 et 10.
Pour aller plus loin
Combien de temps avant l'AG dois-je recevoir la convocation ? →
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