On change de syndic : que deviennent nos archives et notre argent ? (1/2)
À retenir
La loi fixe trois délais à l'ancien syndic, qui courent dès la fin de son mandat.
Comprendre et agir
15 jours pour le bancaire : l'état de trésorerie, les références des comptes et les coordonnées de la banque.
1 mois pour les documents et archives papier et numériques : contrats, plans, PV et dossiers de sinistres, avec les informations utiles à leur reprise.
Dans les 2 mois suivant ce premier délai de 1 mois, soit 3 mois au total : les comptes apurés et clôturés du syndicat et des copropriétaires.
En clair : la banque d'abord, tout le dossier ensuite, les comptes arrêtés en dernier. Et le nouveau syndic n'attend pas la fin des délais pour réclamer.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 18-2.
Référence officielle : Consulter la source officielle
Pour aller plus loin
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