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Notre règlement de copropriété doit-il être mis à jour ?
À retenir
Une vérification est utile si le règlement ne correspond plus à la situation de l’immeuble ou aux textes en vigueur. Sa date, à elle seule, ne permet pas de conclure qu’une refonte est obligatoire.
Comprendre et agir
Des clauses inadaptées peuvent compliquer une vente, un litige ou un projet de travaux. La mise en conformité doit porter sur les points réellement concernés.
Le syndic vous propose la mise à jour en AG.
Références et sources
Références : loi du 10 juillet 1965, articles 8 et 24 ; Service Public, « Règlement de copropriété » (F2589).
Pour aller plus loin
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