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Majorité simple, absolue, double
À retenir
Trois façons de compter les voix, selon la décision soumise au vote.
Comprendre et agir
Simple (article 24) : majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance ; les abstentions ne comptent pas parmi les voix exprimées.
Absolue (article 25) : plus de la moitié des voix de tous les copropriétaires.
Double (article 26) : majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix.
La majorité applicable et les éventuelles possibilités d’un second vote dépendent de la résolution.
Références et sources
Références : loi du 10 juillet 1965, articles 24, 25, 25-1, 26 et 26-1.
Référence officielle : Consulter la source officielle
Pour aller plus loin
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