Le syndic peut-il lancer des travaux sans vote ?
À retenir
Ça dépend de ce qu'on appelle travaux.
Comprendre et agir
L'entretien courant (réparer une fuite, remplacer une ampoule, dépanner la porte) fait partie de la mission du syndic, dans le budget voté : pas de vote à chaque fois.
Les travaux qui sortent du budget (ravalement, toiture, remplacement d'équipement) : vote en AG obligatoire.
Exception : l'urgence pour la sauvegarde de l'immeuble. Fuite majeure, chute d'éléments, danger : le syndic fait exécuter les travaux nécessaires, en informe les copropriétaires et convoque une AG.
L'AG peut aussi déléguer au conseil syndical des décisions dans une limite de montant qu'elle fixe.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 14-1 et 18 ; décret de 1967, art. 37.
Pour aller plus loin
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