Le procès-verbal d'AG : quand l'ai-je ?

À retenir
Sous un mois si vous étiez absent ou avez voté contre ; sur l'extranet pour tous.

Comprendre et agir

Rédigé en fin de séance, signé par le président, le secrétaire et les scrutateurs.

Références : Décret de 1967, art. 17 et 18.