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Le DPE collectif est-il obligatoire pour un petit immeuble ?

À retenir
Oui, depuis le 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au plus 50 lots concernées par l’obligation.

Comprendre et agir

Celle-ci vise les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Le diagnostic évalue l’immeuble entier et contribue à préparer son programme de travaux.

Références et sources

Références : Code de la construction et de l’habitation, article L. 126-31.

Référence officielle : Consulter la source officielle

Pour aller plus loin

DPE collectif →

Faut-il un plan pluriannuel de travaux (PPT) ? →

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