Je peux changer mes fenêtres, poser une clim, abattre une cloison ? (2/2)
À retenir
Fenêtres : la règle, c'est l'harmonie de l'immeuble. Si le règlement fixe un modèle (matériau, couleur, découpe) et que vous le respectez à l'identique, pas besoin de vote — un simple courrier au syndic suffit. Si le nouveau modèle change l'aspect extérieur (bois remplacé par du PVC blanc, petits carreaux supprimés, couleur différente), il faut l'AG.
Comprendre et agir
Fenêtres : la règle, c'est l'harmonie de l'immeuble. Si le règlement fixe un modèle (matériau, couleur, découpe) et que vous le respectez à l'identique, pas besoin de vote — un simple courrier au syndic suffit. Si le nouveau modèle change l'aspect extérieur (bois remplacé par du PVC blanc, petits carreaux supprimés, couleur différente), il faut l'AG.
Porte d'entrée de l'appartement, d'un local ou d'une cave : même principe. À l'identique, courrier au syndic ; aspect modifié côté parties communes (couleur, matériau, blindage visible), vote en AG.
Clim en façade, mur porteur, tout ce qui modifie l'extérieur ou la structure : vote en AG à la majorité absolue.
Sans autorisation, l'immeuble peut exiger la remise en état, même des années après.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 9 et art. 25 b).
Pour aller plus loin
Je peux changer mes fenêtres, poser une clim, abattre une cloison ? (1/2) →