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Je peux avoir un chien ou un chat ?
À retenir
Oui, en principe, pour un animal familier dans un logement d'habitation.
Comprendre et agir
L'animal ne doit pas provoquer de dégâts ni de troubles de jouissance pour les voisins.
Une clause peut interdire la détention d'un chien de 1re catégorie. Les chiens catégorisés sont aussi soumis à des règles particulières de détention et de circulation.
Références et sources
Références : Loi du 9 juillet 1970, art. 10 ; Code rural, art. L. 211-12.
Référence officielle : Consulter la source officielle
Pour aller plus loin
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