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Habitation bourgeoise (clause d')
À retenir
Clause du règlement de copropriété réservant l'immeuble à l'habitation, parfois avec des professions libérales (« bourgeoise mixte »).
Comprendre et agir
En clair : pas de commerce, pas d'hôtel, souvent pas d'Airbnb, sauf vote.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 8 et 9.
Pour aller plus loin
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