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Diffamation / injure (2/2)
À retenir
En clair : contestez les chiffres et demandez les pièces ; évitez les accusations personnelles sans éléments sérieux.
Comprendre et agir
Un désaccord sur un devis ou des comptes peut être exprimé fermement, en s’appuyant sur les faits et les documents.
Selon les propos et leur diffusion, une responsabilité pénale ou civile peut être engagée. Les délais d’action sont courts et les règles de procédure particulières.
Références et sources
Références : loi du 29 juillet 1881, articles 29, 32 et 65 ; Code pénal, articles R. 621-1 et R. 621-2.
Pour aller plus loin
Un désaccord avec le syndic, le conseil syndical ou un voisin : comment le dire ? (2/2) →
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