Comment sont choisies les entreprises ?

À retenir
Au moins deux devis, présentés en AG.

Comprendre et agir

Même cahier des charges pour tout le monde.

Le conseil syndical examine les offres.

Les devis sont joints à la convocation.

L'AG choisit et vote le budget.

Références : Loi de 1965, art. 21 ; décret de 1967, art. 11.