Comment obtenir mes documents de copropriété ?

Comprendre et agir

Règlement de copropriété, PV d'AG, comptes, appels de fonds, contrats.

Un identifiant par copropriétaire, remis à l'arrivée.

Références et sources

Références : Loi de 1965, art. 18 ; décret n° 2019-502 du 23 mai 2019.

Pour aller plus loin

Le procès-verbal d'AG : quand l'ai-je ? →

Conseil syndical →