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Comment changer de syndic ?
À retenir
Un vote en AG, à la majorité absolue. C'est tout.
Comprendre et agir
Le conseil syndical compare de préférence plusieurs contrats.
La question est inscrite à l'AG, avec le projet de contrat du nouveau syndic joint à la convocation.
Majorité absolue non atteinte, mais le projet a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires ? La même assemblée peut voter une seconde fois, immédiatement, à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance.
Le nouveau syndic récupère archives et fonds.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 25 et 25-1 ; décret de 1967, art. 11.
Pour aller plus loin
Combien de temps dure un mandat ? →
On change de syndic : que deviennent nos archives et notre argent ? (1/2) →
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