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À quoi sert le fonds de travaux ?
À retenir
À payer les gros travaux sans appel de fonds brutal.
Comprendre et agir
Cotisation annuelle : au moins 5 % du budget prévisionnel sans PPT adopté. Avec un PPT adopté, elle doit aussi atteindre au moins 2,5 % du montant des travaux prévus dans ce plan, sous réserve des cas légaux de suspension.
Attaché au lot : non remboursé quand vous vendez, mais il valorise votre bien.
Références et sources
Références : Loi de 1965, art. 14-2-1.
Pour aller plus loin
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